ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site https://www.ars-france.fr et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Pour les personnes morales :

Editeur : Progarden DPM, SARL 41354410700027 au capital de 7 622,45€, dont le siège social est situé au chemin Départemental 6, 13109 Simiane-Collongue, immatriculée 413 544 107 au RCS d'Aix-en-Provence.
Gérant : M. Nicolas VIENS. Responsable publication : Progarden DPM / ARS Tools France – contact@ars-france.fr
Webmaster : Anaïs Kakiche-Bouhassane – akb@progarden.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

ARTICLE 3 : Accès aux services

L’Utilisateur du site https://www.ars-france.fr a accès aux services suivants :

  • création d'un compte client (à partir du 1er décembre 2019),
  • consultation des produits de la marques ARS Tools, de leurs caractéristiques, de leur prix,
  • informations historiques de l'entreprise,
  • informations sur les points relais,
  • informations pour les revendeurs de la marques ARS Tools,
  • consultation des catalogues de la marques ARS Tools,
  • contact de l'entreprise.

Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Les services suivants ne sont accessibles pour l’Utilisateur que s’il créé un compte sur le site https://www.ars-france.fr à partir du 1er décembre 2019 et qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion :

  • commande d'outils de la marque ARS Tools,
  • historique de commande,
  • informations personnelles,
  • alertes de disponibilité sur les produits,
  • factures.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité. Les mots de passe étant cryptés, l'Editeur n'y a pas accès. Ainsi en cas de perte de mot de passe, l'Utilisateur doit réaliser la procédure de Mot de passe oublié sur la page de connexion du site.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site https://www.ars-france.fr.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur. De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Le site https://www.ars-france.fr s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

ARTICLE 7 : Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site. L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site https://www.ars-france.fr pour la gestion du compte et la communication d’informations diverses relatives aux commandes, au service après-vente, à la livraison et au compte client. Toutes communications à des fins publicitaires (newsletter) requierent l'autorisation de l'Utilisateur dans la rubrique Informations Personnelles du compte client.

ARS Tools France garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :

  • Son espace personnel sur le site ;
  • Un formulaire de contact ;
  • Par mail à contact@rs-france.fr ;
  • Par voie postale à Progarden DPM/ARS Tools France, chemin départemental 6, 13109 SImiane-Collongue.

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat. L'Utilisateur est informé des éléments suivants :

  • l’identité et les coordonnées du responsable du traitement : Nicolas VIENS, chemin départemental 6, 13109 Simiane-Collongue
  • la finalité de la collecte des informations : permettre l'accès à son compte à l'Acheteur, traiter une commande, informer le point relais d'une commande, traiter le service après vente, envoyer des newsletters si acceptation de l'envoi par l'Utilisateur.
  • la durée de conservation des données : le temps de la prescription commerciale

La personne concernée dispose du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données. La personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle - les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement de la facture (obligation légale) et la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourras pas être passée. Aucune décision automatisée ou profilage n’est mis en oeuvre au travers du processus de commande.

ARTICLE 8 : Cookies

Ces Cookies (petits fichiers texte) permettent de suivre votre navigation, actualiser votre panier, vous reconnaitre lors de votre prochaine visite et sécuriser votre connexion. Pour paramétrer les traceurs: http://www.cnil.fr/vos-obligations/sites-web-cookies-et-autres-traceurs/que-dit-la-loi/.

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ARTICLE 9 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de https://www.ars-france.fr, qui n’a pas de contrôle sur ces liens. Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site https://www.ars-france.fr sans autorisation expresse de l’éditeur.

ARTICLE 10 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site https://www.ars-france.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 11 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux français sont compétents pour régler le contentieux.

Mise à jour : le 21/08/2019.